Le prêt inter-entreprises enfin possible, une révolution signée Macron-Fromantin

Loi Macron – amendement Fromantin:

Il permettra dès son adoption aux entreprises d’accorder et de contracter des prêts entre elles sous certaines conditions. Auparavant, seuls les établissements bancaires avaient le droit de le faire.

Dans quelle mesure le prêt aux PME va-t-il changer ? Quelles sont les conditions pour pouvoir prêter de l’argent ? En quoi cet amendement va-t-il bouleverser le marché du crédit ?

 

C’est quoi l’amendement Fromantin ?

L’amendement Fromantin a été adopté le 9 février 2015: il stipule que les entreprises ne sont plus obligées de passer par une banque ou un intermédiaire financier pour obtenir un crédit. Elles pourront désormais passer par des partenaires. Le texte dit qu’il sera possible de « pratiquer des opérations de crédit avec d’autres entreprises partenaires, y compris lorsqu’il n’y a pas de lien de capital entre ces entreprises ». Le terme « opération de crédit » regroupe aussi bien les prêts que l’affacturage, la cession de créances ou le crédit-bail.

 
En quoi l’amendement Fromantin va changer le prêt aux PME ?

Avant cet amendement, les entreprises étaient obligées de passer par une banque pour obtenir de l’argent. Malgré certaines exceptions à cette règle, les conditions d’octroi de prêt aux PME étaient très rigides. De nombreux fournisseurs ont fait faillite à cause d’un refus des banques de leur prêter de l’argent.

La faillite d’un fournisseur avait des répercussions sur la chaîne de production à laquelle il appartenait. Pire, même si un de ses clients était en bonne santé financière, il lui était interdit de le renflouer sous peine de poursuites judiciaires. L’amendement Fromantin permet donc aux entreprises d’accéder plus facilement à des fonds.

 
Les nouvelles modalités du prêt aux PME

Le prêt ne pourra se faire qu’entre « des entreprises partenaires ». Des liens économiques devront exister entre les deux entités. Le prêt entre les entreprises sera limité aux sociétés qui ont un lien de fournisseur à client. Les donneurs d’ordre pourront donc aider leurs sous-traitants à faire face à une augmentation subite du volume de commandes. Malgré tout, les dénominations sont floues.

Le champ exact des relations entre les entreprises n’a pas encore été délimité. Le 17 avril, le Sénat a adopté un amendement statufiant sur la durée des remboursements. Le prêt aux PME ne pourra excéder deux ans. Avant l’amendement, les remboursements ne pouvaient excéder soixante jours nets. De plus, les entreprises qui prêtent doivent le faire à titre accessoire. Le prêt aux PME ne doit pas être leur activité principale. Enfin, chacune des sociétés devra avoir un compte certifié auprès d’une banque pour que le prêt puisse être validé.

 
Les réactions à l’amendement Fromantin

Les prêts inter-entreprises ont déjà été mis en place en Allemagne et le succès a été au rendez-vous. Les députés ont décidé de se fier à l’exemple allemand. Ils ont soutenu l’amendement Fromantin contre l’avis du gouvernement. Toutefois, la fédération bancaire française se montre plus mesurée. Elle juge que l’offre de crédit est déjà très importante dans le pays. Selon elle, les entrepreneurs ont un accès plus large au crédit que par le passé. Cependant, cela ne veut pas dire que leur accès au crédit est satisfaisant. Au vu de la réalité du terrain, cette mesure est tout de même la bienvenue, car il y a en France énormément de sous-traitants. L’amendement Fromantin va faciliter le prêt aux PME et assurer leur pérennité.

Le prêt inter-entreprises va dynamiser les liens entre fournisseurs et clients et permettre à chacun d’être plus réactif et de mieux faire face aux variations de commandes. Cependant, des voix se sont élevées contre cette disposition, car en cas de faillite d’un fournisseur, son prêteur pourrait perdre à la fois la marchandise et l’argent avancé.

Quoi qu’il en soit, il est encore trop tôt pour mesurer les véritables changements apportés par cette loi tant sa mesure est inédite dans le paysage de l’économie française. Une chose est sûre : les lignes sont en train de bouger. Le changement en matière de prêt aux PME est une formidable opportunité pour les petites entreprises d’accéder à des liquidités sans passer par les banques.

A suivre ....