Les textes de référence

  • Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif
  • Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
  • Arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation des modifications du règlement général de l’Autorité de marché financiers concernant le financement participatif
  • Arrêté du 24 septembre 2014 portant homologation des statuts de l’organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
  • Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d’inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionnés à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
  • Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif
  • Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique
  • Position de l’AMF (DOC-2014-10) et position ACPR (2014-P-08) sur le placement non garanti et le financement participatif
  • Instruction de l’AMF relative au processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission d’informations annuelles (DOC-2014-11)
  • Instruction de l’AMF relative aux Informations aux investisseurs à fournir par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d’une offre de financement participatif (DOC-2014-12)

 

Les documents de l'AMF sur le crowdfunding et le conseiller en investissement participatif

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Comprendre le statut CIP, le crowdfunding 

L'UNIVERS DU CIP DEVENIR CIP
Les statuts CIP, PSI, CIF, IFP 
Le crowdfunding
Le lexique
Devenir cip en 5 étapes
La réglementation

 

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