Le conseiller en investissements participatifs doit adhérer à une association chargée du suivi de ses membres dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Cette association est agréée par AMF.

regles de bonne conduite du CIPElle doit avoir fait approuver par l'Autorité des marchés financiers les conditions de compétence et le code de bonne conduite auxquels sont soumis ses membres pour l’exercice de l’activité de conseiller en investissements participatifs.

En attendant que l’AMF accorde cet l’agrément à une association, AMF examinera les compétences professionnelles des personnes ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer les conseillers en investissements participatifs, ainsi que la capacité à respecter les règles de bonne conduite et les règles d’organisation telles que définies par l’AMF.

Le statut de Conseiller en Investissement Participatif ou CIP permettra donc aux acteurs du crowdfunding d'exercer leur activité dans un cadre plus précis et définit. Cette activité de conseil sur les offres de titre de capital ou de dette ne pourra se faire que par le biais d’un site ou d'une plateforme internet.

A la différence des conseillers en investissements financiers, le conseil en investissement du CIP ne concerne qu'un instrument financier : les titres financiers limités aux titres de capital émis par les sociétés par actions et aux titres de créance. 


Règle de bonne conduite/déontologie du CIP :

Les conseillers en investissements participatifs doivent :

  • Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients
  •  Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur conseiller plusieurs offres de titres répondant aux conditions du I de l’article L. 547-1 adaptées aux besoins et aux objectifs de l’investisseur 
  • S'enquérir auprès de leurs clients ou de leurs clients potentiels, avant de formuler un conseil mentionné au I de l'article L. 547-1, de leurs connaissances et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander des offres de titres adaptées à leur situation. Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les Conseillers en Investissements Participatifs s'abstiennent de recommander des offres de titres 
  • Communiquer aux clients d'une manière appropriée, la nature des prestations fournies aux émetteurs de titres et les frais s’y rapportant ;
  • Les conseillers en investissements participatifs doivent mettre en place une politique de gestion des conflits d’intérêt.

 

Vous pouvez consulter la note de l'ORIAS concernant le statut CIP qui précise les contraintes liées au statut CIP: https://www.orias.fr/documents/13705/24520/2014-10-01%20Note%20-%20Conseillers%20en%20investissements%20participatifs%20CIP.pdf

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Comprendre le statut CIP, le crowdfunding 

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Les statuts CIP, PSI, CIF, IFP 
Le crowdfunding
Le lexique
Devenir cip en 5 étapes
La réglementation

 

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