Le processus d'immatriculation au statut cip décrit par l'ORIAS

  1. Déposez votre demande à l’AMF
  2. Attestation de l’AMF 
  3. Démarches à effectuer en ligne sur www.orias.fr par les candidats CIP :  
    - Après avoir renseigné les champs obligatoires, transmettez lvos pièces justificatives (Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (kbis), datant de moins de trois mois et mentionnant l’activité de conseillers en investissements participatifs)
    - Dossier à déposer aux services de l’AMF (version papier et version électronique via psi@amf-france.org).  Frais d’inscription 30 €  paiement en ligne, à partir du site ORIAS.
  4. Instruction de l’ORIAS : examen casier judiciaire, vérifications formelles 
  5. Validation par l’ORIAS (attribution d’un numéro)
  6. autorisation d’exercer
     

L'orias va vérifier différents points : 

  • Société commerciale établie en France
  • Contrôle par l’ORIAS du casier judiciaire national de tous les mandataires sociaux (Kbis)
  • Honorabilité : Assurance de Responsabilité civile
  • Contrôle par l’ORIAS après le 01/07/2016 professionnelle Capacité professionnelle / Respect code de
  • Attestation de l’AMF bonne conduite et règle d’organisation
  • Contrôle par l’ORIAS (ex : pas d’inscription comme CIF ou courtier en assurance)

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Comprendre le statut CIP, le crowdfunding 

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Le crowdfunding
Le lexique
Devenir cip en 5 étapes
La réglementation

 

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