Les formes de financement - les statuts - les mots du crowdfunding

Les formes de financement

  • Le crowdfunding  designe un mode de financement , le financement participatif, c'est à dire qu'un grand nombre de personnes sparticipent au financement d'un projet par l'intermédiaire d'un site internet. Si ce mode de financement s'est fortement développé ces dernières années c'est en partie grâce aux réseaux sociaux mais aussi parce que celui ci s'inscrit dans un besoin croissant des entreprises et porteurs de projets de trouver des modes de financement alternatifs aux banques.

    Ce processus de désintermédiation où les contribution des particuliers ou des entreprises permet de financer des projets est désormais entré dans les moeurs.

  • Le don : cette forme de participation est sans contrepartie, elle est ouverte aux particuliers comme aux entreprises. C'est une forme désinsteressé de soutien même si une pratique de rétribution existe mais reste symbolique. Cette rétribution peut parfois être matérielle (cadeaux, objets promotionnels).
  • Le crowlending ou prêt participatif  : Afin de financer un projet, un porteur de projet ou une entreprise vont s'adresser à un grand nombre de prêteurs par l'intermédiaire d'une plateforme dédié au financement par le prêt. Le porteur de projet doit embourser dans les délais impartis, avec ou sans intérêts (suivant la plateforme) 
  • Le crowd equity : A la différence du crowdlending, les financeurs investissent dans l'entreprise (ou le projet) et deviennent actionnaires du projet. Les capitaux détenus par les les investisseur peut leur donner un droit de regard, un droit de vote, ils peuvent être éligibles aux bénéfices futurs.
  • La production communautaire est une forme de financement dans laquelle les investisseurs sont coproducteurs, notamment sur un projet culturel. En tant que tels ils peuvent être rétribués de façon symbolique mais aussi percevoir des royalties sur les ventes à venir. Cette forme de financement prévoit obligatoirement une forme de contrepartie.

Les statuts

  •  Le statut CIF ou  Conseiller en Investissements Financiers. Le CIF propose des services de conseil en investissements, de conseil portant sur la réalisation de services d'investissement et  de conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers. L'exercide de cette activité est soumis à des  conditions de compétence professionnelle : 
    • être titulaire d'un diplôme national sanctionnant un premier cycle d'études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou d'un titre ou d'un diplôme de même niveau ;
    • ou d'une formation professionnelle d'une durée de 150 heures adaptée à la réalisation d'opérations sur les instruments financiers, à la réalisation d'opérations de banque, la fourniture de services d'investissement, la réalisation d'opérations sur biens divers
    • ou d'une expérience professionnelle d'une durée de deux ans, cette expérience ayant été acquise au cours des cinq années précédent son entrée en fonction, dans des fonctions liées à la réalisation des opérations pré citées.


  • Le Statut IFP :  le statut d'IFP permet aux plateformes de crowdfunding de proposer la mise en relation entre prêteurs et porteurs de projets dans un cadre précisement délimité
    • une limite de 1 000 € par prêteur par projet ;
    • l'emprunt total ne doit pas dépasser 1 million d'euros par projet ;
    • l'emprunt ne doit pas consituer un crédit  à la consommation ;
    • le taux proposé doir être inférieur au taux d'usure applicable

  • Le statut CIP ou conseiller en investissements participatifs exerce son activité de Cette activité de conseil sur les offres de titre de capital ou de dette uniquement par le biais d’un site ou d'une plateforme internet. Il doit adhérer à une association chargée du suivi des CIF et agréée par AMF.

    Le CIP n'exerce son activité que sur les titres financiers limités aux titres de capital émis par les sociétés par actions et aux titres de créance dans le cadre du crowfunding.

  • Le statut PSI : Le prestataire de services d'investissement ou PSI, fournit des services d'investissement sous contrôle de l'AMF et l'agrément est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  Les prestataires de services d'investissement (PSI) peuvent fournir les services d'investissement suivant :
    • réception, transmission et exécution d'ordres, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers,
    • conseil en investissement,
    • placement garanti et non garanti...

Les mots du crowdfunding

  • Les contreparties : elles concernent principalement les projets d'appels au don ou la production communautaire, c'est une forme de etour non financier, symbolique ou matériel. C'est une forme de rétribution pour la générosité de l'investisseurs. La valeur de la contrepartie est fonction du montant investit, c'est aussi un moteur pour l'investisseur auquel le porteur de projet doit penser afin d'assurer la réussite de son projet.
  • Communauté : elle est au coeur du crowdfunding, c'est elle qui fait le succès d'une campagne de financement. C'est d'abord elle à laquelle la plateforme comme le porteur de projet s'adressent car de sa mobilisation dépend en grande partie le succès du projet. 

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Comprendre le statut CIP, le crowdfunding 

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